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Article rédigé par Maître Marie-Camille Eck : Avocat usurpation d'identité, 15 ans d'expertise et +600 dossiers résolus
3/7/2025

Usurpation d'identité : Comment se protéger et se défendre?

L’usurpation d’identité est un phénomène en pleine expansion, facilité par la digitalisation croissante de nos échanges. Piratage de données, fausses annonces en ligne, vol de portefeuille … Personne n’est à l’abri. Pourtant, en adoptant les bons réflexes, il est possible de réduire considérablement les risques. Le Cabinet MCE Avocat, vous livre ici quelques conseils pratiques pour mieux protéger votre identité et vos données personnelles.

Victime d'usurpation d'identité submergée par des documents et les démarches administratives

L'usurpation d'identité consiste à utiliser les informations personnelles d'une autre personne, sans son accord, pour agir en son nom. Elle est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende par l'article 226-4-1 du code pénal. Pour la victime, les conséquences sont rarement immédiates. Elles apparaissent lorsqu'un crédit souscrit en son nom n'est pas remboursé, qu'une amende arrive pour un trajet qu'elle n'a pas effectué, ou qu'une banque lui refuse un financement en raison d'un fichage à la Banque de France qu'elle ignorait. Plusieurs mois peuvent séparer la fraude de sa découverte. Les recours varient selon la forme prise par l'usurpation d'identité : bancaire, administrative, professionnelle.

Quels gestes adopter pour protéger vos données personnelles ?

Ces quatorze gestes n'ont pas tous le même poids. Dans la majorité des dossiers d'usurpation d'identité traités par le cabinet, la fraude commence par une copie de carte d'identité ou de passeport qui a circulé sans protection. Si vous ne deviez en retenir que trois, ce sont les suivants : filigraner toute copie avant de la transmettre, sécuriser votre courrier, et vérifier régulièrement vos fichiers bancaires.

1. Soyez vigilant avec vos documents d'identité
Ne laissez jamais traîner vos papiers d'identité et ne les prêtez jamais. En cas de vol ou de perte, faites une déclaration sans attendre auprès des autorités compétentes. Pensez également à signaler l'incident à votre banque et à surveiller vos comptes.

2. Sécurisez l'accès à votre smartphone
Votre téléphone contient une grande quantité de données personnelles. Protégez-en l’accès avec un code PIN, un mot de passe complexe, la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale. Activez également le chiffrement et les fonctionnalités de localisation à distance en cas de perte ou de vol.

3. Ne communiquez jamais d’informations personnelles sensibles
Ne partagez jamais par e-mail, SMS ou téléphone des informations telles que votre numéro de sécurité sociale, vos identifiants bancaires ou encore vos mots de passe. Les institutions officielles ne vous demanderont jamais ce type de données par ces canaux. Si vous avez un doute, contactez directement l’organisme concerné via ses coordonnées officielles.

4. Apposez un filigrane sur les copies des documents d’identité que vous transmettez
Filigranez toute copie avant de l'envoyer. Une mention portée en travers du document, qui chevauche le texte sans le masquer, suffit à le rendre inexploitable ailleurs. Indiquez le destinataire, la date et l'usage autorisé. Plus la mention est précise, moins le document est réutilisable. L'État met à disposition un outil gratuit sur filigrane.beta.gouv.fr. Un fraudeur peut techniquement retirer un filigrane, mais face à deux documents, il choisira toujours celui qui n'en a pas. La méthode détaillée est expliquée sur notre page dédiée.

5. Ne donnez que le minimum d’informations personnelles indispensables
Beaucoup de formulaires ou services en ligne demandent plus d’informations que nécessaire. N’hésitez pas à questionner l’utilité des données demandées et à ne fournir que celles strictement nécessaires. Moins vous partagez, moins vous vous exposez. C'est particulièrement vrai pour les dossiers de candidature à une location.

6. Vérifiez l’identité de vos interlocuteurs sur Internet ou par téléphone
Les fraudeurs se font passer pour un conseiller bancaire, un agent de l'administration ou un proche, et ils connaissent souvent déjà votre nom, votre adresse ou votre banque, ce qui rend l'échange crédible. La règle est simple : ne rappelez jamais le numéro qu'on vous donne, et ne cliquez jamais sur le lien d'un message alarmiste. Raccrochez, puis composez vous-même le numéro figurant sur votre relevé ou au dos de votre carte. Un établissement ne vous demandera jamais votre code confidentiel ni de valider une opération que vous n'avez pas initiée. Ces tentatives sont particulièrement nombreuses dans les semaines qui suivent une cyberattaque ayant exposé des données personnelles.

7. Configurez les paramètres de confidentialité de vos informations personnelles
Sur les réseaux sociaux et autres services en ligne, limitez la visibilité de vos publications et de vos informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, date de naissance, etc.). Pensez à vérifier régulièrement vos paramètres de confidentialité, car les politiques de certaines plateformes peuvent évoluer.

8. Surveillez régulièrement vos relevés de compte bancaire
Un contrôle hebdomadaire suffit à repérer une anomalie avant qu'elle ne s'installe. Ne négligez pas les petits montants : les fraudeurs testent souvent un compte avec un prélèvement de quelques euros avant d'engager des opérations plus lourdes. Activez les alertes par SMS ou par courriel que proposent la plupart des établissements, elles vous préviennent en temps réel. Et une à deux fois par an, demandez à la Banque de France le relevé des fichiers vous concernant : il révèle un compte ouvert ou un crédit souscrit à votre insu, ce que vos propres relevés ne montrent pas. En cas d'anomalie, les recours contre votre banque sont détaillés sur la page usurpation d'identité bancaire.

9. Conservez vos informations personnelles, bancaires et d’identité en lieu sûr
Rangez vos documents sensibles (relevés, pièces d’identité, justificatifs de domicile…) dans un endroit sécurisé, à l’abri des regards et des vols. Évitez de stocker ces informations sur votre bureau ou dans votre boîte email sans protection.

‍10. Détruisez les documents sensibles avant de les jeter
Avant de jeter un document contenant des informations personnelles (factures, lettres administratives, relevés, etc.) prenez soin de le déchiqueter ou de le détruire. Les fraudeurs n’hésitent pas à fouiller les poubelles pour récupérer ces données.

‍11. Utilisez des mots de passe différents et complexes pour chaque site et application
Un bon mot de passe est long, unique et contient des lettres majuscules, minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Utilisez un gestionnaire de mots de passe pour ne pas avoir à tous les mémoriser. N’utilisez jamais le même mot de passe pour plusieurs services.

12. Sécurisez votre boîte aux lettres
Le vol de courrier reste toujours une source d'usurpation : un relevé bancaire, un avis d'imposition ou une carte bancaire interceptés suffisent à construire un dossier crédible. Vérifiez que votre boîte ferme à clé et qu'elle ne déborde pas pendant vos absences. Méfiez-vous aussi des demandes de réexpédition : une fraude peut commencer par un ordre de réacheminement déposé à votre insu. En cas de courrier manquant de façon répétée, faites une vérification auprès de La Poste, signalez le problème et conservez une trace de ce signalement.

13. Protégez aussi les papiers de vos proches
Un mineur n'a ni compte bancaire à surveiller ni crédit en cours. Une fraude commise avec ses papiers peut donc passer inaperçue pendant des années. Elle se découvre souvent à sa majorité, au moment où il demande ses premiers papiers ou son premier crédit. Le même risque pèse sur les personnes âgées, plus exposées aux démarchages et moins en mesure de vérifier leurs relevés. Conservez leurs documents comme les vôtres, filigranez toute copie transmise à une école, une mutuelle ou un établissement et vérifiez de temps en temps qu'aucun courrier inhabituel n'arrive à leur nom.

14. Surveillez les informations de votre société
Le registre du commerce est public et les informations qu'il contient suffisent parfois à enregistrer une formalité frauduleuse : un inconnu peut être inscrit comme représentant légal à votre place. Pensez à consulter régulièrement votre Kbis : vérifiez notamment que le dirigeant inscrit est bien vous et que l'adresse n'a pas changé. Infogreffe propose par ailleurs un service de surveillance qui alerte à chaque modification déposée, moyennant un abonnement. Une inscription frauduleuse repérée en quelques jours se corrige bien plus simplement qu'une inscription découverte après plusieurs mois. La marche à suivre est détaillée dans l'article consacré à la fraude au Kbis.

Que faire si votre identité a déjà été usurpée ?

Portez plainte rapidement auprès de la police ou de la gendarmerie. Prévenez aussi les organismes concernés (banques, administrations, etc.) pour bloquer les démarches frauduleuses et conservez tous les documents liés à l’usurpation

Questions fréquentes

Quels sont les cas d'usurpation d'identité les plus fréquents ?

Quatre situations reviennent très souvent.

  • Un crédit à la consommation souscrit en ligne avec une copie de pièce d'identité volée.
  • Une société créée au nom de la victime, ou un dirigeant remplacé sur le Kbis par un inconnu.
  • Des amendes et des retraits de points pour des trajets jamais effectués, dus à une plaque dupliquée, une fausse dénonciation ou un permis volé présenté lors d'un contrôle.
  • Un refus de renouvellement de carte d'identité ou de passeport motivé par l'existence d'une autre demande déposée sous la même identité.

Que faire si je soupçonne une usurpation sans en avoir la preuve ?

N'attendez pas la confirmation : trois vérifications gratuites peuvent permettre d'être rapidement fixé. Demandez à la Banque de France le relevé des fichiers d'incidents vous concernant, consultez votre relevé d'information intégral pour le permis de conduire et vérifiez sur Infogreffe qu'aucune société n'est enregistrée à votre nom.

Si rien n'apparaît, conservez les éléments qui ont éveillé vos soupçons : ils dateront votre vigilance si une fraude se révèle plus tard. Vous pouvez également, à titre préventif, enregistrer une main courante. Les signes qui doivent alerter sont détaillés dans un article dédié.

Usurpation d'identité : main courante ou plainte ?

Trois démarches, trois effets différents. Le signalement alerte un organisme (banque, greffe ou plateforme) pour qu'il bloque ou surveille une démarche : il n'ouvre aucune procédure et ne vous donne aucun droit. La main courante enregistrée au Commissariat ou en Gendarmerie acte une situation et vous constitue une preuve datée. Elle n'enclenche rien et suffit tant que rien n'est encore arrivé. La plainte ouvre une procédure judiciaire sous un numéro de parquet : le procureur décide des poursuites. Elle devient indispensable dès que l'usurpateur a agi en votre nom : crédit, compte bancaire, fichage, amendes. Banques, Banque de France et OMP l'exigent.

Les démarches pour déposer plainte sont détaillées dans un article dédié.

Quels recours juridiques contre une usurpation d'identité ?

Trois fondements peuvent être engagés en parallèle. L'article 226-4-1 du code pénal punit l'usurpation d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. L'article 1240 du code civil permet d'obtenir réparation du préjudice subi, y compris moral. Enfin, les organismes qui ont accepté un engagement sans vérifier sérieusement l'identité du demandeur engagent leur propre responsabilité : c'est souvent ce fondement-là, plus que la plainte pénale, qui permet de faire annuler un crédit ou un contrat.

Un bailleur ou un employeur peut-il exiger une copie de ma pièce d'identité ?

Oui, mais ni l'un ni l'autre ne peut demander ce qu'il veut. Un bailleur est tenu par une liste fixée par décret : le justificatif d'identité en fait partie, pas la carte Vitale, ni l'extrait de casier judiciaire, ni les relevés de compte. Un employeur peut vérifier votre identité et, pour un ressortissant étranger, son autorisation de travailler. Rien de plus. Transmettez une copie filigranée plutôt qu'un scan brut, en indiquant le destinataire, l'objet et la date. Refuser une pièce hors liste n'a rien de suspect : c'est la demande qui est irrégulière, pas le refus. C'est particulièrement vrai pour les candidatures à une location.

Où trouver des témoignages de victimes d'usurpation d'identité ?

Plusieurs reportages donnent la parole à des victimes et montrent concrètement ce que représentent ces démarches : des mois sans papiers, des crédits à contester, des services et administrations qui se renvoient le dossier. Maître Eck y intervient régulièrement, notamment dans « Des vies volées », diffusé dans Grands Reportages sur TF1. L'ensemble de ces interventions dans les médias est rassemblé sur une page dédiée. Les avis publiés sur la fiche Google du cabinet apportent un autre éclairage, écrit cette fois par les personnes accompagnées.

photo de Maître Marie-Camille Eck au nouveau tribunal de Paris

Maître Marie-Camille Eck

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